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Rabais sur les cartes Imagine R des écoliers et collégiens : la FCPE 77 reçue pour aborder la question des modalités de remboursement !

 

Le mercredi 6 juillet 2016, le Conseil départemental de Seine-et-Marne a reçu les représentants de la FCPE 77, pour aborder la question des modalités pratiques de remboursement des cartes Imagine R des écoliers et des collégiens, suite à la décision annoncée le 29 juin 2016, de ramener à 100 euros (au lieu de 191,90 euros) le prix de cette carte de transport scolaire.

Il est rappeler que les lycéens sont toujours exclus des dispositifs de subvention des cartes de transport scolaire.

 

Par contre, les écoliers et collégiens titulaires de cartes "Scol'R Bus" (ex carte "OPTILE") vont bénéficier à nouveau d'une subvention départementale, permettant d'en ramener le prix à 100 euros facturés aux familles.

En réunion, les représentants du Conseil départemental ont indiqué aux représentants des parents d'élèves que la décision annoncée le 29 juin 2016 devra être soumise au vote de l'assemblée départementale pour entrer en vigueur. Une réunion exceptionnelle des conseillers départementaux sera donc vraisemblablement convoquée fin septembre 2016 à cette fin.

A la suite, les familles concernées seront invitées à constituer des dossiers de demande de remboursement, qui seront instruites par le Conseil départemental. Les remboursements interviendront début 2017, par virement administratif directement sur le compte bancaire indiqué par les familles.

Les familles devront verser la totalité de la somme due initialement (soit 191,90 euros) à Imagine R et seront remboursées d'au maximum 91,90 euros (diminués des éventuelles subventions versées par les communautés de communes ou les municipalités) par le Conseil départemental début 2017.

Dans cette configuration, il peut être intéressant d'opter pour le prélèvement mensuel, pour éviter d'avoir à avancer la totalité de la somme à la souscription du contrat Imagine R.

 


 

Cas particulier des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux

 

Les petites écoles rurales gérées en commun par plusieurs communes, au sein des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), ont bénéficié d'un premier rabais, validé début juin 2016 par l'assemblée départementale. Pour ces derniers, le prix la carte de transport scolaire a été ramené à 50 euros.

Les modalités de remboursement des familles concernées sont différentes de ce qui est prévu pour les autres cas. Pour ces dernières, il convient de prendre l'attache de sa Mairie, qui est en lien avec les services du Conseil départemental.