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La prise en charge du handicap à l'école : le Projet Personnalisé de Scolarisation

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a posé comme principe la priorité donnée à la scolarisation en milieu ordinaire chaque fois qu'elle est possible, pour les enfants présentant un handicap.

 

Néanmoins, il est apparu capitale d'individualiser la prise en charge des jeunes en situation de handicap, chacun n'exprimant pas les mêmes besoins.

 

C'est pourquoi, lorsque le besoin d'une prise en charge spécifique apparait, une première étape d'évaluation et de construction d'un projet propre à l'enfant est nécessaire.

 

Elle conduit à la constitution du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), qui est élaboré en concertation avec un enseignant référent qui fait la liaison entre l'équipe de l'établissement scolaire, la famille et la MDPH.

 

Ce PPS fait partie intégrante du plan personnalisé de compensation étudié par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il peut comporter une orientation vers des dispositifs adaptés relevant de l'Education nationale comme les Classes d'intégration scolaire (CLIS) pour le premier degré, les Unités pédagogiques d'intégration (UPI) pour le second degré ou les Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou encore les Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

 

Le PPS précise également si l'enfant a besoin d'accompagnement (auxiliaire de vie scolaire, service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) ou s'il a besoin de matériel adapté et détermine si le temps scolaire doit être adapté. Si l'enfant a besoin d'une adaptation des conditions de passation des examens, la MDPH transmet cette information au service médical de l'inspection académique qui précise les modalités d'adaptation à organiser.

 

Ce travail préliminaire constitue la base de l'examen du dossier individuel de l'enfant en situation de handicap par la Commission pour les Droits et l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui attribue les moyens d'accompagnement et détermine l'orientation du jeune.

 

Pour télécharger un dossier, cliquez ici.