La CDAPH 77

Constitution de la CDAPH 77

 

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Seine & Marne (CDAPH 77) est composée de 23 membres, appartenant à différents collèges représentants les personnes concernées par le handicap dans le département :

 

- 4 représentants du conseil général de Seine & Marne,
- 4 représentants des services de l'État,
- 2 représentants des organisme d'assurance maladie et de prestations familiales,
- 2 représentants des organisations syndicales,
- 1 représentant des associations de parents d'élèves,
- 8 représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.

 

Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées sont également présents avec simple voix consultative.

 

La CDAPH 77 est présidée par M. Jean-Louis Mouton, conseiller général.

 

La CDAPH 77 dispose de sous-commissions spécialisées, appelées "sections", qui traitent plus spécifiquement des domaines suivants :

 

- Projets personnalisés de scolarisation,

- Projets de formation et d'insertion professionnelle,

- Projets d'orientation en établissements médico-sociaux,

- Projets de vie à domicile.

 

A noter, que la FCPE de Seine & Marne représente les associations de parents d'élèves du département dans cette instance. Ses représentants sont :

 

- Mme Catherine BORDE (Titulaire),

- Mme Yolande GARDERES (Suppléant),

- M. José GOMES-PRETO (Suppléant),

- Mme Samia AKROUT (Suppléant).

 

Ils sont joignables au courriel suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le rôle de la CDAPH 77

 

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est l'instance décisionnelle en matière d'attribution d'aides et de prestations mais aussi en matière et d'orientation en établissement. Elle a remplacé la COTOREP et la CDES.

Après constitution des dossiers de demande et instruction par les services administratifs de la MDPH 77, la CDAPH 77 étudie en séance chaque dossier et décide de la prise en charge la plus adéquate aux situations qui lui sont soumises.

En matière de handicap à l'école, la CDAPH 77 décide notamment de l'orientation éventuelle des enfants en situation de handicap vers les structures spécialisées, comme les CLIS et les ULIS, de l'affectation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS), de la mise en place de dispositifs particuliers, de l'attribution d'aides ou de la prise en charge d'un transport scolaire adapté.