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Menus de substitution : que dit le droit actuellement ?

Le principe de non-discrimination et celui de laïcité forment les bases du droit en France.

Ces deux principes sont souvent mis en avant, pour des raisons souvent opposées, lorsqu'il s'agit de discuter de la thématique des menus de substitution, notamment "sans porc", dans les cantines scolaires.

En la matière, la règle de droit découle d'une interprétation jurisprudentielle, faite par les Tribunaux de l'ordre administratif, et non de la Loi elle-même, qui ne s'est jusqu'ici jamais penchée dans le détail sur le contenu des assiettes de nos enfants.

En 2011, le Ministre de l'Intérieur a rédigé un long courrier, reprenant l'état de la jurisprudence sur la question des menus de substitution, demandés par certains citoyens pour diverses raisons, notamment religieuses, qui fait un effort de synthèse appréciable.

Pour en prendre connaissance, cliquez ici.

L'arrêt du Conseil d'Etat faisant référence sur le sujet est téléchargeable ici.