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Rentrée 2016 : Big bang des aides à la restauration scolaire des collègiens !

 

 

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne a mis en place depuis 2004 une aide au financement de la restauration scolaire des collégiens. Cette aide est versée directement au collège, qui en déduit le montant sur la facture trimestrielle adressée aux familles. Par délibération du 27 mai 2016, l'assemblée départementale a adopté une refonte des modalités d'attribution et de gestion de cette aide, tout en abondant le fond de financement d'une partie des dotations retirées à un autre dispositif, "l'aide à la scolarité", qui a été supprimé.

A cette occasion, l'aide à la restauration a été rebaptisée "CantiNéo77".

Voici les principales dispositions qui entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2016 :

- Les élèves éligibles à l'aide à la restauration doivent être inscrits dans un collège public ou privé, à l'Internat de Sourdun ou au collège international de Noisy-le-Grand (93),

- Les élèves doivent fréquenter la cantine au moins 3 fois par semaine, au lieu de 4 fois précédemment,

- La base de revenu servant à déterminer les droits au versement de l'aide à la restauration est désormais le quotient familial calculé par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.), et non plus le "quotient départemental" comme précédemment,

- Le seuil de revenu pour pouvoir bénéficier de l'aide à la restauration est fixé à un quotient familial "C.A.F." inférieur ou égal à 650 €,

- L'aide à la restauration sera de 1,72 € par repas, pour les quotients familiaux inférieurs à 300 € et de 2,15 € par repas, pour les quotient familiaux compris entre 301 € et 650 €. Le montant de l'aide sera directement déduite de la facture payée par les familles,

- Un système d'instruction en ligne des demandes, ou télé-service, va permettre aux familles de faire leur demande directement sur internet, de suivre les droits et d'informer les services des éventuelles évolutions de la situation familiale à la fin de chaque trimestre,

- Les évolutions de situation familiale pourront être communiquées immédiatement sur le télé-service et les modifications de prise en charge entreront en vigueur au trimestre suivant.

 

Pour prendre connaissance du courrier de cadrage du Président du Conseil départemental aux Principaux de collège, cliquez ici.

 


 

 

ATTENTION

 

En parallèle au dispositif financé par le conseil départemental de Seine-et-Marne existe un dispositif d'Etat, relevant du Ministère de l'Education Nationale, appelé "Remise de Principe", qui prenait la forme d'une remise sur la facture globale de restauration scolaire pour les familles qui avaient trois enfants et plus dans l'enseignement secondaire, collège, lycée, y compris les classes préparatoires.

Par décret, la Ministre de l'Education Nationale a supprimé la "Remise de Principe", qui disparaitra donc à la rentrée de septembre 2016. cette décision nationale est sans lien avec la modification du dispositif départemental d'aide à la restauration scolaire.