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Rythmes scolaires en Seine-et-Marne : bilan d'étape au 12 février 2015

La réforme des rythmes scolaires s'appliquent en Seine-et-Marne, depuis le 1er septembre 2013, pour les écoles des 33 communes pionières et depuis le 1er septembre 2014, pour les 385 autres communes, disposant d'une école dans le département.

 

Le 12 février 2015, alors que les premiers Comités de Pilotage locaux de la réforme des rythmes scolaires se sont réunis sur tout le territoire, le Directeur départemental de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77, ex Jeunesses et Sports) et l'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'Education Nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77) ont réuni les membres du Comité de suivi départemental de la réforme des rythmes pour faire un bilan d'étape de la mise en oeuvre de la réforme.                                                

Etaient présents à cette rencontre, les représentants syndicaux des enseignants du Primaire, le représentant des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN), l'encadrement départemental des services de l'Education National, les responsables de la mission "PEDT" de la DDCS, le représentant de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne et, pour les parents d'élèves, un représentant de l'UNAAPE et un représentant de la fédération départementale FCPE de Seine-et-Marne. 

Voici une restitution des échanges intervenus le 12 février 2015. 

1/ Quelques rappels

 

La réforme des rythmes scolaires a donné lieu à un redéploiement, à nombre d'heures constant, de la journée d'enseignement, et à la création, par effet mécanique, de nouveaux temps périscolaires.

L'organisation de ces nouveaux temps périscolaires relève de la responsabilité et du libre choix des Communes. Il existe donc une très grande diversité d'organisation et d'activités proposées d'une communes à l'autre.

Pour aider à l'organisation de ces nouveaux temps périscolaires, et pour faire en sorte qu'ils soient profitables aux enfants, l'Etat a consenti deux types d'aides :

- Une aide "générale", dite "fonds d'amorçage", à laquelle toute commune qui étend la durée de fonctionnement de ses services périscolaires a droit, même si aucune activité particulière n'est proposée ;

- Une aide "spécifique", attribuée aux seules communes qui acceptent de remplir le cahier des charges exigeant de la Caisse d'Allocations Familiales et de proposer des activités variées, dans le cadre d'un Projet Educatif Territorial (PEDT).

La Caisse d'Allocations Familiales gère les deux dispositifs d'aide, avec l'appui des services de l'Education Nationale (DSDEN77) et du Ministère de la Jeunesse et des Sports (DDCS77).

 

2/ Quelques chiffres

 

Sur les 1102 écoles, réparties dans 416 communes :

- 996 écoles s'inscrivent dans le cadre général de la réforme ;

- 99 bénéficient de l'expérimentation "décret Hamon" (regroupement des TAP sur une demi-journée) ;

- 7 se sont vues accordées une dérogation pour positionner la 5ème demi-journée sur le samedi-matin.

Par ailleurs, la Seine-et-Marne compte :

- 88 PEDT communaux validés (18 correspondant à des communes ayant changé de rythmes en septembre 2013 et 70 correspondant à des communes ayant changé de rythmes en septembre 2014) ;

- 100 autres PEDT communaux à l'instruction.

 

3/ Les principales difficultés rencontrées

 

Pour les communes s'inscrivant dans le cadre général, les premières réunions des Comités de Pilotage locaux donnent lieu aux premiers ajustements. Par ailleurs, des difficultés locales, liées au recrutement du personnel d'animation ou à des conflits d'utilisation des locaux (essentiellement, des difficultés liées à l'utilisation des salles de classe pour les activités), sont apparues.

Pour les communes bénéficiant de l'expérimentation "décret Hamon", les difficultés particulières qui remontent concernent plus, dans certaines communes, l'absence de volonté politique locale de mettre en place des activités. En Seine-et-Marne, il semblerait donc que l'expérimentation "décret Hamon" ait surtout servi d'échappatoire aux opposants politiques à la réforme...

Pour les communes bénéficiant de la dérogation "samedi matin", la difficulté majeure, qui se retrouve dans les 7 communes concernées, porte sur le taux d'absentéisme très fort des élèves le samedi matin, y compris en élémentaire. A titre illustratif, il nous a été indiqué que, malgré les efforts d'information des enseignants, le taux d'absentéisme du samedi matin est en moyenne de 60 % sur les 7 communes, avec des pics très réguliers de 80 % dans certaines d'entre elles !

 

4/ Evolutions réglementaires

 

Les représentants des Maires présents à la réunion ont mis en lumière "l'incitation inverse", générée par la règle d'attribution du "Fonds d'amorçage", qui est alloué à toutes les communes, y compris à celles qui ne font rien en terme d'accueil périscolaire. Les Maires ont donc intérêt, d'un point de vue purement budgétaire, à ne rien faire, puisqu'ils toucheront la même somme que ceux qui auront réellement investi dans le dispositif.

A cette remarque, il a été répondu que la Loi de finance 2015 a supprimé le "Fonds d'amorçage", pour créer un "Fonds de soutien". Au delà de la sémantique, la différence majeure entre les deux dispositifs réside dans l'obligation faite aux communes de disposer d'un PEDT validé, notamment par la DDCS 77 et la CAF, pour pouvoir prétendre aux subsides du "Fonds de soutien".

Ainsi, les communes qui ne portent aucun projet pédagogique périscolaire et n'ont prévu aucune activité spécifique, ne pourront plus prétendre à une quelconque aide de l'Etat, à compter de la rentrée 2015/2016.