Rythmes scolaires : les textes...

La réforme des rythmes scolaires n'est qu'un versant de la refondation de l'école publique.

 

Elle s'inscrit donc dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et s'appuie sur un texte modifié par anticipation pour permettre une application plus rapide de la réforme, le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

 

Ce dernier texte et sa circulaire d'application posent les grandes lignes de la réforme, à savoir :

 

- les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, sauf dérogation exceptionnelle pour des cours le samedi matin,

- la durée des enseignements ne doit pas dépasser cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée, sauf dérogation exceptionnelle,

- la nouvelle organisation doit respecter le calendrier scolaire national.

 

Au delà des dérogations règlementairement prévues, il apparait que le cadre d'organisation de la réforme est extrémement souple.

 

C'est en fait au Maire de chaque commune ou à chaque conseil d'école de proposer une organisation adaptée au contexte local, sans qu'aucun critère pour juger de ce contexte local ne soit précisé.

 

L'autre point particulier de cette réforme est la création d'Activités Pédagogiques Complémentaires, réalisées par les enseignants sous la responsabilité de l'Etat, et des Temps d'Activités Périscolaires, qui, eux, dépendent des Municipalités.

 

Dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, ces Temps d'Activités Périscolaires n'ont aucun caractère obligatoire, ni pour les familles, ni pour les Municipalités. Comme le rappelle le guide destiné aux élus locaux, édité par le Ministère de l'Education Nationale, les Temps d'Activités Périscolaires sont administrés librement par les Municipalités, qui peuvent en créer ou non, les facturer ou non aux familles, et en définir le contenu à leur guise.

 

Le Projet EDucatif du Territoire, dont le Ministère de l'Education Nationale a fixé le cadre par circulaire, est lui-même facultatif pour ce qui a trait aux Temps d'Activités Périscolaires relevant des Municipalités. Il apparait néanmoins indispensable pour coordonner les interventions qui vont s'enchainer tout au long de la journée pour la majorité des enfants, qui ne seront pas plus tôt chez eux, bien que l'école finisse plus tôt.

 

Les liens règlementaires principaux :

 

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013, relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et aux activités pédagogiques complémentaires

Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, relative au projet éducatif territorial

 

Les liens d'information générale :

 

Site du Ministère de l'Education Nationale : "toute l'actualité de la réforme des rythmes à l'école primaire"

Guide pratique à destination des élus locaux